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R.R.V.Q. chapitre B-2
- Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie
Article 24
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Date d'entrée en vigueur
2007-03-02
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24.
Un propriétaire doit s’enquérir auprès de la ville de la localisation du branchement public d’eau potable en façade de son terrain avant de procéder à la construction du branchement d’eau potable et des fondations de son bâtiment.
2005, R.V.Q. 1083, a. 24
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